© François Mainil Photographe

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Tous les articles vendus sur mon site sont des œuvres d’art qui sont produits à la commande. C'est à dire que les produits sont réalisés sur-mesure à la demande du client. Aucun produit n'est en stock.

1. COMMANDER EN LIGNE

1.1 ETAPES DE LA COMMANDE

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier » après sélection de la dimension du support. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur l’icône du Panier en haut à droite, puis « Voir le panier ». Il est possible à ce moment-là d’utiliser un code promotionnel, si vous en avez un.

1.2 VALIDATION

Lorsque vous cliquez sur « Commander », vous êtes invité à remplir l’adresse de facturation et de livraison, si celle-ci est différente, ainsi que le choix du moyen de paiement. Avant de cliquer sur « Commander », veuillez vérifier l’exactitude des renseignements transmis. En cliquant sur « Commander » s’ouvre une page de confirmation de votre commande, avec un récapitulatif. Vous recevez dans la foulée un email de confirmation de votre commande.

1.3 LES MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion de la commande, vous devez nous contacter en nous écrivant à info@francoismainil.com

2. VOTRE FACTURE & CERTIFICAT d'AUTHENTICITE

En tant qu’auteur, je ne fournis pas de facture. Je joindrai également un certificat d’authenticité de l’œuvre. Je réalise un archivage des bons de commandes et facture sur un support fiable et durable. Vous pouvez, à tout moment, nous demander un réenvoi de votre facture.

3. GARANTIES LÉGALES ET CONTRACTUELLES

3.1 GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, je relancerai une production pour tout produit apparemment abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

3.2 RESPONSABILITÉ

Je fais tout mon possible pour vous satisfaire. Je suis responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins ma responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la Belgique ou la France.

4. PRODUCTION

4.1 MODALITÉS DE PRODUCTION

Tous les articles vendus sur mon site sont produits à la commande. C'est à dire que les produits sont réalisés sur-mesure à la demande du client. Aucun produit n'est en stock. La production est lancée après réception du paiement. La production est sous traitée à un imprimeur professionnel : l'un des plus grands fournisseurs de produits photo en Europe.

4.2 MODALITÉS DE PRODUCTION

Le délai de production est variable en fonction du support d'impression choisi et de la période de la commande. Il faut prévoir un délai de production de 4 à 5 jours en moyenne, pouvant atteindre 7 jours en haute période comme à Noël par exemple.

5. LIVRAISON

5.1 MODALITÉS DE LIVRAISON

Les colis sont expédiés directement par l'imprimeur. La livraison des produits est à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Les commandes sont expédiées via DHL ou colissimo suivant la taille du colis et avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, je vous envoie un lien pour suivre votre colis en ligne.

5.2 DÉLAI DE LIVRAISON

Les colis sont expédiés directement par l'imprimeur sous un délai moyen de 7 à 8 jours pouvant atteindre 10 jours en haute période comme à Noël par exemple. Ces délais sont à ajouter aux délais de production. Pour les commandes à l’international cela dépend des distributeurs partenaires de La Poste ou autre dans le pays en question. En cas de retard dans la livraison, je vous en informerai par courrier électronique dans les meilleurs délais et je vous proposerai une nouvelle date.

5.3 FRAIS DE LIVRAISON

Les Frais de port sont gratuits pour un retrait sur la region de Lille pour la France et le région de Mons pour la Belgique. Pour un envoi, les Frais de port sont en fonction du montant de la commande :
De 0 à 150€ : 10€ 
De 150 à 300€ : 20€
 Supérieur à 300€ : 35€

5.4 LE SUIVI DE LA LIVRAISON

Lorsque votre commande aura été traitée, vous recevrez par mail votre numéro de suivi colis. Vous pouvez ainsi suivre en direct la livraison de vos produits. Vous pouvez également me contacter par téléphone (0033 (0) 6.02.03.66.43) / (0032 (0)494 91 26 60) ou par mail (info@francoismainil.com) pour toute question relative à votre livraison.

6. PRIX

Les prix de mes produits sont indiqués en euros, soumis à la TVA : TVA en vigueur pour la vente d’œuvre d’art. Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Les frais de livraison viennent s’ajouter en sus à une TVA de 20%. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Je me réserve le droit de modifier, supprimer tout produit et changer son prix à tout moment, sans préavis.

7. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

7.1 MOYENS DE PAIEMENT

Je n’encaisse votre paiement qu’à la confirmation de votre commande en ligne. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant que vous n’avez pas finalisé le processus de commande. J’accepte les règlements par cartes bancaires : J’accepte également les règlements par PayPal et par virement.

7.2 SÉCURITÉ

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation. Payplug utilise le protocole SSL(Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur nos serveurs informatiques. Avec Payplug vos informations financières ne sont jamais communiquées à des organismes tiers. Lorsque vous procédez au paiement sur notre site, toutes les informations sont protégées par le protocole HTTPS. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

8. DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur mesure à votre demande (en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation). Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité. En revanche, je m'engage à trouver une solution avec vous en cas de problème.

9. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. SAV

Si vous souhaitez me contacter, suivre l’exécution d’une commande ou tout autre demande je suis à votre disposition : info@francoismainil.com ou au +33 (0) 6 02 03 66 43 / +32 (0) 494 91 26 60.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Je collecte vos informations nominatives exclusivement pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à francoismainil.com.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression,  de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de m’écrire en ligne à info@francoismainil.com ou par courrier à Framaph, 12 place Saint Hubert 1er étage, 59800 Lille, en m’indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.